La RE2020 n’est pas une contrainte administrative de plus : c’est elle qui décide de l’épaisseur de vos murs, du mode de chauffage possible et, parfois, de l’orientation de la maison sur la parcelle. Elle intervient très en amont, puisqu’une attestation doit accompagner le dépôt du permis. Comprendre ses indicateurs et le calendrier de ses seuils permet de discuter utilement une notice descriptive plutôt que de la subir. Ce cadre réglementaire est le socle de notre guide des matériaux de construction d’une maison neuve.
Ce qu’est la RE2020 et depuis quand elle s’applique
La réglementation environnementale 2020, dite RE2020, succède à la réglementation thermique. Elle est fixée par le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et l’arrêté du 4 août 2021. Son entrée en vigueur s’est faite par vagues :
- Maisons individuelles et logements collectifs : depuis le 1er janvier 2022.
- Bureaux et enseignement primaire et secondaire : depuis le 1er juillet 2022.
- Tertiaire spécifique (hôtels, commerces, gymnases…) : par vagues successives.
Elle ajoute au volet énergétique un volet carbone : la maison n’est plus jugée seulement sur ce qu’elle consomme, mais aussi sur l’empreinte de ses composants et de son chantier, évaluée sur 50 ans. Cette exigence réglementaire ne se confond pas avec les démarches volontaires comme le label BBC ou la maison passive, qui relèvent d’un engagement contractuel distinct.
Les cinq indicateurs qui pilotent votre projet
- Bbio — besoin bioclimatique, il mesure la qualité de l’enveloppe et de la conception. Il est justifié dès le dépôt du permis.
- Cep et Cep,nr — consommation d’énergie primaire, totale et non renouvelable.
- Ic construction — impact carbone des composants et du chantier, sur 50 ans, en kg CO₂ eq/m².
- Ic énergie — impact carbone de l’énergie consommée sur 50 ans.
- DH — degrés-heures d’inconfort d’été, qui traduit la capacité de la maison à rester vivable en canicule sans climatisation.
Ces cinq résultats sont calculés par un bureau d’études thermiques à partir du projet réel. Un même plan ne donne pas le même résultat selon l’orientation, les surfaces vitrées ou le mode de chauffage. Ces paramètres se travaillent dès l’esquisse, comme le montre notre dossier sur les arbitrages d’une conception bioclimatique.
Les jalons carbone et le seuil applicable aujourd’hui
Le seuil d’Ic construction se durcit par paliers datés. Les valeurs ci-dessous, en kg CO₂ eq/m², reprennent une publication de l’Ordre des architectes établie d’après le décret n° 2021-1004, sans avoir été recoupées sur une source officielle. Vérifiez-les au texte en vigueur avant de les retenir comme référence de projet :
| Jalon | Maison individuelle | Logement collectif |
|---|---|---|
| 2022 | 640 | 740 |
| 2025 (en vigueur) | 530 | 650 |
| 2028 | 475 | 580 |
| 2031 | 415 | 490 |
Ce sont les seuils du jalon 2025 qui s’appliquent, aux bâtiments dont le permis a été déposé depuis le 1er janvier 2025 ; les permis déposés avant restent soumis aux règles antérieures. L’Ic énergie d’une maison individuelle est fixé à 160 kg CO₂ eq/m² et reste constant de 2022 à 2028. Le Bbio n’est pas modifié par les jalons carbone successifs.
Ce que le décret de fin 2024 a changé au 1er janvier 2025
Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024, dit décret RETEX, tire les enseignements de deux années d’application. Il ajuste les exigences sans modifier l’ambition générale du texte, et s’applique aux bâtiments dont le permis est déposé à partir du 1er janvier 2025, sans rétroactivité.
Concrètement, un projet dont le permis a été déposé en 2024 n’est pas rattrapé par ces nouvelles exigences. C’est une donnée utile si votre dossier a été déposé avant cette date : votre constructeur travaille alors sur le référentiel antérieur, ce qui doit apparaître dans l’étude thermique jointe au dossier.
Ce qui change en 2026 : élargissement du champ et modulations
Deux textes sont entrés en vigueur en 2026, et ils sont souvent mal présentés. Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 s’applique depuis le 1er mai 2026 aux permis et déclarations préalables déposés à compter de cette date : il élargit le champ de la RE2020 à de nouveaux usages (hôtels, crèches, commerces, établissements de santé, équipements sportifs). Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et son arrêté du même jour s’appliquent depuis le 1er juillet 2026. Issus du rapport Rivaton, ils introduisent des modulations :
- Surfaces annexes : modulation de l’Ic construction pour les balcons, loggias et terrasses au-delà de 10 % de la surface de référence, plafonnée à 25 %.
- Hauteur sous plafond : nouveaux coefficients MbHSP, McHSP et MiHSP appliqués au Bbio, au Cep et Cep,nr et à l’Ic construction, pour une hauteur moyenne supérieure à 2,50 m et jusqu’à 2,90 m.
- Réseau de chaleur classé : bonus de +25 kg CO₂/m² sur l’Ic construction maximal pour les bâtiments raccordés et équipés de refroidissement.
Ces textes n’abaissent, ne durcissent ni ne repoussent les seuils d’Ic construction des maisons individuelles, ni les jalons 2028 et 2031. Toute publication annonçant un « jalon 2026 » se trompe.
Les deux attestations RE2020 à produire
La conformité se prouve deux fois. Au dépôt du permis (art. L122-7 du CCH), une attestation établie par le maître d’ouvrage — vous — accompagne le dossier : elle atteste du respect du Bbio et du seuil de degrés-heures, de l’engagement à justifier l’Ic énergie et l’Ic construction avant l’ouverture du chantier, de l’accès à l’éclairement naturel et des exigences de ventilation. Elle vient s’ajouter aux pièces PCMI1 à PCMI8 d’un dossier de permis de construire.
À l’achèvement des travaux (art. L122-9 du CCH), une seconde attestation est établie par un architecte, un diagnostiqueur DPE, un contrôleur technique agréé, un organisme de certification ou un bureau d’études agréé, puis jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Le détail des pièces figure dans notre article sur l’attestation RE2020 à joindre au permis de construire.
Ce que la RE2020 change dans le choix des matériaux
L’Ic construction déplace le regard : un matériau n’est plus jugé sur sa seule performance thermique, mais aussi sur l’empreinte carbone de sa fabrication, de son transport et de sa mise en œuvre, comptabilisée sur 50 ans. Cela vaut pour les murs comme pour l’isolation, les planchers ou la couverture — nous détaillons à part les exigences d’isolation d’une maison neuve. Le calcul se fait à l’échelle du projet complet, ce qui laisse plusieurs chemins possibles pour atteindre le même seuil : un mode constructif plus carboné peut être compensé ailleurs. Nous avons détaillé ces arbitrages dans la comparaison des mérites respectifs du parpaing, de la brique et de l’ossature bois.
Ce qu’elle change côté chauffage et production d’énergie
Le seuil d’Ic énergie oriente vers des systèmes peu carbonés, et le Cep,nr limite le recours aux énergies non renouvelables. Selon les données 2024 du ministère (SDES), 76 % des ménages ayant fait construire ont retenu un chauffage par énergies renouvelables, dont 56 % de pompes à chaleur — les critères de sélection sont repris dans notre dossier sur le choix du chauffage d’une maison neuve. Le confort d’été, mesuré par les degrés-heures, pèse aussi : protections solaires, inertie et ventilation nocturne comptent autant que le système de chauffage. La production photovoltaïque entre également dans le calcul réglementaire, un point développé dans notre dossier sur l’intérêt des panneaux solaires sur une maison neuve.
Questions fréquentes
Quel seuil RE2020 s’applique à votre maison ?
Celui du jalon 2025, soit 530 kg CO₂ eq/m² d’Ic construction pour une maison individuelle, si votre permis a été déposé depuis le 1er janvier 2025. Un permis antérieur relève des règles précédentes.
Y a-t-il eu un durcissement des seuils en 2026 ?
Non. Les décrets n° 2026-16 et n° 2026-200 élargissent le champ d’application et ajoutent des modulations. Le prochain jalon carbone est daté du 1er janvier 2028.
Combien coûte la RE2020 sur un projet de maison ?
Aucun chiffrage officiel du surcoût n’existe. Les montants qui circulent proviennent de sources commerciales non vérifiables : demandez un chiffrage sur votre projet, à partir de l’étude thermique.
Qui réalise l’étude et signe les attestations ?
Le calcul est réalisé par un bureau d’études thermiques. L’attestation du permis est établie par le maître d’ouvrage ; celle de fin de chantier par un professionnel habilité, listé par le code de la construction et de l’habitation.
La RE2020 impose-t-elle un mode de chauffage ?
Elle n’interdit ni n’impose nommément un système : elle fixe des seuils de consommation et de carbone que le projet doit respecter. En pratique, ces seuils écartent les solutions les plus carbonées.
Sources
- Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 et arrêté du 4 août 2021 (RE2020) ; jalons carbone d’après une publication de l’Ordre des architectes, à recouper au texte en vigueur.
- Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 ; décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 ; décret n° 2026-200 du 18 mars 2026.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L122-7 et L122-9 (attestations).
- Ministère de la Transition écologique — RE2020 et attestations de respect de la réglementation.
- SDES — enquête sur le prix des terrains à bâtir et des maisons neuves, données 2024.
Demandez l’étude thermique avant de signer, et confrontez-la aux choix décrits dans notre guide des matériaux de construction pour arbitrer en connaissance de cause.
Information générale à but pédagogique, non contractuelle. Les seuils, jalons et règles peuvent évoluer : vérifiez les textes en vigueur et faites valider votre étude thermique par un professionnel avant de déposer votre permis.