CCMI et contrats

Deux régimes, deux échéanciers, un dépôt de garantie qui n'existe que dans un cas : comment identifier votre CCMI...

Obligatoire en CCMI, la garantie de livraison assure l'achèvement de la maison au prix convenu si le constructeur défaille....

Les appels de fonds en CCMI sont plafonnés par la loi selon l'avancement du chantier. Grilles légales, solde de...

Propriété du terrain, échéancier légal, garantie d'achèvement, rétractation : le comparatif du CCMI, de la VEFA et du contrat...

Mentions obligatoires, notice descriptive, révision du prix, pénalités, clauses réputées non écrites : la liste des points à contrôler...

Le minimum légal de 1/3 000 du prix par jour n'est pas un plafond : calcul, décompte en jours...

Ce que le contrat d'architecte garantit vraiment, ce qu'il ne garantit pas, et comment se déterminent des honoraires qui...