Réception et garanties

Parfait achèvement, biennale, décennale ou dommages-ouvrage : comment rattacher une malfaçon à la bonne garantie et dans quel ordre...

Après la remise des clés : délai de 8 jours, déclaration d'achèvement, déclaration foncière sous 90 jours, garanties et...

Taxe d'aménagement et taxe foncière d'une maison neuve : valeurs 2026, abattement de plein droit, exemple de calcul et...

Maison livrée en retard : ce que dit le CCMI, le plancher de pénalités, le rôle du garant de...